Vous bénéficiez du statut de réfugié et souhaitez rester en France en raison de votre travail ou de votre vie familiale ?
Oui, un autre fondement de séjour peut être envisagé. Mais renoncer à votre protection ne garantit pas l’obtention d’un nouveau titre de séjour. Votre situation doit être étudiée avant toute démarche.
Une décision qui engage votre avenir
La renonciation met fin à la protection juridique et administrative de l’OFPRA. Elle peut également avoir des conséquences sur votre carte de résident et sur la protection de votre famille.
La décision constatant votre renonciation est définitive. Retrouver une protection nécessite une procédure de réexamen.
Quel titre de séjour après une renonciation ?
Votre emploi, vos liens familiaux, votre nationalité et votre parcours peuvent permettre d’envisager un autre droit au séjour. Chaque fondement comporte toutefois ses propres conditions.
La durée de votre séjour régulier compte également : après au moins cinq ans, la loi prévoit, sous certaines réserves, une protection contre le retrait de la carte de résident lié à la renonciation. Une analyse individuelle est donc essentielle.
Faites examiner votre situation par notre cabinet.
Vous souhaitez renoncer au statut de réfugié tout en préservant votre droit de vivre et de travailler en France ?
Maître Sihem CHAIB HIDOUCI, avocate au Barreau de Paris, vous accompagne pour identifier les possibilités adaptées à votre situation et préparer les démarches envisageables.
La consultation permet d’évaluer les conséquences de votre projet, d’examiner les fondements de séjour possibles et de déterminer l’accompagnement à mettre en place.
Avant d’adresser une demande de renonciation à l’OFPRA, prenez rendez-vous avec le cabinet.
