Qu’est-ce qu’un certificat de nationalité française ?

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il est émis par le greffier du Tribunal d’Instance. Contrairement à la demande…

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La question de l’exécution de L’OQTF de Dahbia B dans l’affaire Lola

Les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) sont prises au niveau du préfet dans les cas listés à l’article L611-1 du code de l’entrée et du séjour…

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