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Vous avez trouvé une entreprise pour votre apprentissage et le service RH vous demande une autorisation de travail. Cette démarche peut être obligatoire dans certains cas, tandis que d’autres situations ouvrent droit à une dispense. Pour savoir quelle règle s’applique à votre contrat, il faut examiner ensemble votre cursus, votre titre de séjour, votre nationalité et les caractéristiques de votre contrat d’apprentissage.

Sommaire

1. Dans quels cas une dispense peut-elle s’appliquer ?
2. Pourquoi le cursus et la nationalité comptent-ils ?
3. Que faire si l’employeur ou le CFA demande une autorisation ?
4. Faire examiner son dossier par SCH Avocat

Dans quels cas une dispense peut-elle s’appliquer ?

Le Code du travail prévoit une dispense d’autorisation de travail pour certains étudiants étrangers qui concluent un contrat d’apprentissage dans le cadre de leur cursus. L’application de cette dispense dépend de plusieurs éléments, parmi lesquels le document de séjour détenu et la validation du contrat. Dans d’autres situations, une autorisation de travail peut être exigée avant le début de l’activité. Code du travail, article R. 5221-2

Pourquoi le cursus et la nationalité comptent-ils ?

Deux étudiants admis dans la même formation peuvent relever de règles différentes. Le lien entre le contrat et le cursus, la nature du titre de séjour et le régime applicable à la nationalité de l’étudiant peuvent modifier les démarches à accomplir. La situation des étudiants algériens, notamment, appelle un examen au regard du régime qui leur est propre. Le mot « alternance » peut aussi désigner un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation. La qualification exacte du contrat fait donc partie des points à examiner avant de conclure qu’une dispense s’applique.

Que faire si l’employeur ou le CFA demande une autorisation ?

Le service RH peut demander un justificatif pour vérifier le droit au travail de l’apprenti avant son arrivée. Il arrive aussi que l’entreprise et le centre de formation d’apprentis (CFA) donnent des indications différentes sur les formalités à accomplir. Une consultation juridique permet alors de vérifier le fondement de la demande et de déterminer quels justificatifs correspondent à la situation de l’étudiant.

Faire examiner son dossier par SCH Avocat

Vous avez obtenu une promesse d’embauche en apprentissage, votre contrat est en cours de validation ou votre prise de poste est bloquée par une demande d’autorisation de travail ? Une consultation juridique est nécessaire pour déterminer, au vu de votre dossier, si une autorisation doit être obtenue ou si une dispense peut être invoquée. Prenez rendez-vous avec Maître Sihem CHAIB HIDOUCI, avocate au barreau de Paris, pour faire examiner votre contrat, votre titre de séjour et votre cursus. Le cabinet reçoit sur rendez-vous à Paris et à distance.