Notre client, de nationalité algérienne, est entré en France sous couvert d’un titre de séjour
« étudiant ». Après obtention de son diplôme et une promesse d’embauche de la part d’une
entreprise, il a souhaité faire un changement de statut vers « salarié ».
Seulement, il a dû faire face à certaines complications administratives imputables à l’administration elle-même, notamment suite à un blocage sur le site ANEF.
Cette situation a placé notre client dans une situation délicate au vu de sa future embauche.
Le client a tenté d’informer l’administration, en vain. Le silence de la part de cette
dernière a placé le requérant dans une situation d’urgence indépendante de sa volonté.
La non- délivrance du titre de séjour « salarié », sollicité auprès de l’administration, pouvait compromettre son embauche. C’est donc naturellement que le juge des référés a été saisi en extrême urgence (48 heures) afin de statuer sur la situation de notre client.
Et assez logiquement, le juge a fait droit à notre demande obligeant le préfet de police à donner un rendez-vous au requérant afin de lui permettre de déposer une demande de
certificat de résidence algérien portant la mention « salarié ».
Les blocages ANEF sont finalement surmontables en 48 heures par la saisine du juge.