Notre cliente, une ressortissante algérienne, a introduit une requête visant à contester le rejet
implicite par le préfet de police de Paris de sa demande de titre de séjour.
Elle invoque l’urgence, arguant que l’absence de ce document la place dans une situation de précarité administrative mais aussi financière et que cela risque de compromettre sa future embauche dans le secteur de la
médecine.
Le juge a estimé que son concours en milieu hospitalier était non négligeable. Il nous a donné raison il a ordonné la suspension de l’exécution de cette décision administrative implicite de refus de titre de séjour et enjoint au préfet de réexaminer la demande de la demanderesse en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de huit jours.
De plus, il condamne l’État à verser à notre cliente une somme au titre des frais de procédure.
Cette décision illustre une fois de plus la manière dont le juge des référés apprécie le critère d’urgence. Ce fameux critère si complexe à satisfaire, le plus souvent.