Notre cliente, ressortissante algérienne, est entrée en France de manière régulière sous couvert d’un visa étranger stagiaire.
Celle-ci a obtenu un certificat de résidence lui permettant de séjourner en France en tant que stagiaire en médecine pour une période de 6 mois.
Par la suite, elle a sollicité le renouvellement de ce titre renouvellement de son titre tant que stagiaire. Le Préfet lui a opposé une décision de refus de séjour au motif que le titre de séjour stagiaire est à vocation temporaire.
Entre temps, notre cliente a pu justifier d’une opportunité de travail en tant que médecin.
Nous avons saisi le tribunal en demandant l’annulation de la décision du Préfet qui n’a pas procédé à l’examen sérieux de la situation de notre cliente.
Dès l’introduction de la procédure le Préfet s’est ravisé et a délivré à notre cliente une autorisation provisoire au séjour autorisant à travailler.
Notre Cliente a donc pu rejoindre son poste à l’hôpital.
On peut le dire à présent : il pas impossible d’annuler une décision de refus de séjour pour un stagiaire étranger! Un changement de statut reste possible même s’il s’agit d’un titre qui n’a pas vocation à être renouvelé, sauf exception.